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160 questions en responsabilité médicale by Michel Bernard PDF

By Michel Bernard

ISBN-10: 2294708873

ISBN-13: 9782294708879

L. a. responsabilité médicale est une concept toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de l. a. pratique médicale. Cette tendance risque citadel d'aller croissant, au vu de l'évolution de los angeles jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une half, et de l'augmentation des instances, d'autre half. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage.
Présenté sous forme de fiches, il traite chaque query relative à un domaine de l. a. responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes.
Cette nouvelle édition, agrémentée de forty nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable.
Utilisant le principe « question-réponse », les one hundred sixty questions sont classées en nine thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe.

L'outil de prévention uncomplicated et complet pour éviter l'action en justice.
• los angeles responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, mystery médical, responsabilités et fautes.
• a hundred and sixty "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles.
• Entièrement mise à jour avec forty nouveaux sujets.

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Existe-t-il des voies non judiciaires de règlement des conflits ? 29 9 Faut-il souscrire une assurance professionnelle ? C’est un non-sens d’exercer sans assurance professionnelle, un peu comme de rouler sans assurance automobile. C’est en outre devenu contraire aux dispositions légales, puisque la loi du 4 mars 2002 fait obligation à tout médecin de s’assurer auprès d’une assurance notoirement solvable, en définissant précisément auprès de son assureur les modalités exactes de son mode d’exercice afin d’être garanti au plus proche du risque encouru.

L’aspect indemnitaire est évoqué dans en partie IX de cet ouvrage. 114222 CSP) pour tout conflit avant de recourir à la phase de procédure. Cette médiation est toutefois facultative. Elle sera proposée soit par le Conseil de l’Ordre si c’est lui qui est saisi d’un litige, soit par l’hôpital en cas de contestation d’une action hospitalière. Cette médiation peut alors être assurée par un conciliateur, choisi le cas échéant sur la liste des experts judiciaires, ou toute autre personne agréée par les parties.

Quels sont les apports fondamentaux de la loi du 4 mars 2002 ? 15 produits de santé. Dans une certaine mesure, on peut considérer que ce texte fait échapper la responsabilité médicale aux principes généraux du droit commun (M. Lafarge, Cons.  CC, février 2009). De cette exception au principe de la faute se nourrit également le principe (ancien) de la présomption d’imputabilité, sauf cause extérieure ou cas de force majeure. La question de la responsabilité du fait des instruments ou des accessoires intervient alors ici.

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